Habitat-Cité met en place un projet participatif à destination de demandeurs d’asile et réfugiés politiques résidant en habitat informel. La municipalité, partenaire du projet, participe au projet de relogement avec les habitants. Il s’agit d’éviter qu’ils retournent à la rue et qu’ils quittent définitivement l’habitat informel qui n’est pas leur choix initial. Le projet poursuit ainsi plusieurs objectifs:

• améliorer les conditions de vie des habitants le temps de leur séjour dans le squat
• les accompagner dans l’accès à un hébergement ou un logement et aux autres droits essentiels
• faire émerger une réflexion collective pour défendre leurs droits à l’hébergement et au logement via la constitution en collectif

C’est l’autonomisation globale des habitants et le renforcement de leurs compétences qui sont visés avec ce projet. Plusieurs actions sont prévues:

• l’organisation de réunions de concertation sur l’aménagement des lieux de vie
• la réalisation de travaux d’amélioration des espaces de vie commune et des chambres
• des rencontres avec des collectifs d’habitants en milieu informel, des architectes et des urbanistes
• des ateliers sur la création et la gestion d’une association
• des ateliers sur le droit des étrangers et le logement
• des cours de Français Langue Etrangère (FLE)

Ils sont suivis en parallèle par l’association sur les questions d’asile et de relogement.

Les occupants sans droits ni titres

Un occupant sans droits ni titres désigne une personne installée dans un local d’habitation ou un terrain sans l’autorisation des propriétaires ou bien une personne qui pensait pouvoir justifier d’un titre valable (bail qui est résilié ou sous-location interdite par la loi). Bien que la situation soit illégale, les occupants sans droits ni titres bénéficient néanmoins de droits.

Ils ne peuvent pas par conséquent être expulsés sans une décision de justice. Malgré l’absence de titres d’occupation, il est possible d’améliorer les conditions de vie des occupants en viabilisant le terrain, notamment en réalisant le raccordement à l’eau et à l’électricité et en organisant le ramassage des ordures.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule ainsi que l’absence d’eau pour les occupants d’un terrain porte atteinte à leur droit à la vie privée et familiale (article 8) et que cette absence les soumet à un traitement inhumain et dégradant (article 3).